Droit pénal des affaires
Dirigeants, associés, salariés ou victimes : le cabinet intervient en défense comme en partie civile dans les affaires d’abus de biens sociaux, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de banqueroute.
Pourquoi confier une affaire pénale financière au cabinet ?
Double regard
Une pratique du droit des affaires et du droit pénal, utile pour lire une comptabilité ou un pacte d’associés.
Dès la garde à vue
Le cabinet peut être appelé dès le premier interrogatoire, moment où se joue souvent la suite du dossier.
Défense ou partie civile
Nous assistons aussi bien la personne poursuivie que l’entreprise ou le particulier victime.
Confidentialité
Le secret professionnel couvre l’ensemble de vos échanges avec l’avocat et les pièces du dossier.
Votre avocat en droit pénal des affaires à Paris
Une convocation par la police judiciaire, une perquisition ou une plainte d’un associé peuvent viser un dirigeant pour des faits commis dans la gestion de sa société. Le cabinet l’assiste dès la garde à vue et tout au long de l’enquête.
Lorsque l’entreprise ou un particulier est victime, nous déposons plainte, nous nous constituons partie civile et nous demandons la réparation du préjudice devant le tribunal correctionnel.
Vous êtes convoqué ou visé par une plainte ?
Contactez le cabinet avant toute audition.
Droit pénal des affaires : les situations que nous traitons
Le droit pénal des affaires en détail
Le cabinet d'avocats Hached assiste les personnes physiques, morales, les dirigeants d’entreprises, dès la phase de l’instruction.
Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.
Une affaire pénale financière, de l’enquête au jugement
Enquête
Audition libre ou garde à vue, perquisitions, saisies : l’avocat vous assiste et vérifie la régularité des actes.
Instruction ou citation
Le dossier est confié à un juge d’instruction ou renvoyé directement devant le tribunal correctionnel.
Audience
Nous plaidons la relaxe, une peine adaptée ou la réparation du préjudice selon votre position.
Droit pénal des affaires : vos questions
Une autre question ? Appelez le cabinet au 01 45 00 78 08.
Puis-je être assisté d’un avocat lors d’une audition libre ?
Oui. Une personne entendue librement comme suspecte peut demander l’assistance d’un avocat, au même titre qu’en garde à vue.
Une société peut-elle être poursuivie pénalement ?
Oui. Une personne morale peut voir sa responsabilité pénale engagée pour des infractions commises pour son compte par ses organes ou représentants (article 121-2 du Code pénal), en plus de celle du dirigeant.
Comment obtenir réparation quand on est victime ?
En déposant plainte puis en se constituant partie civile. Le tribunal statue alors à la fois sur la culpabilité et sur les dommages et intérêts.
Parlons de votre situation.
Décrivez-nous brièvement votre besoin : nous vous rappelons pour convenir d’un rendez-vous.