Médiation et arbitrage
Médiateur agréé à Paris : solution négociée, arbitrage national et international, exécution de la sentence.
Pourquoi choisir la médiation avec le cabinet ?
Médiateur agréé
Maître Hached est médiateur agréé à Paris, médiateur et arbitre près la CCFA.
Confidentialité
La médiation est un processus amiable et entièrement confidentiel.
Rapidité
Une solution négociée est souvent plus rapide qu’un procès.
International
Une pratique de l’arbitrage national, international et du droit algérien de l’arbitrage.
Votre avocat en médiation et arbitrage à Paris
La médiation et l’arbitrage prennent une place croissante dans l’activité du cabinet. Maître Hached est médiateur agréé à Paris, médiateur et arbitre près la CCFA.
La médiation est un processus amiable et confidentiel de règlement des litiges. L’arbitrage confie la solution du litige à un ou plusieurs arbitres choisis par les parties, qui rendent une sentence arbitrale.
Un litige que vous préférez régler à l’amiable ?
Parlons d’une médiation avant d’engager une procédure.
Médiation et arbitrage : les situations que nous traitons
Médiation et arbitrage : le cadre juridique
La médiation et l'arbitrage prennent de plus en plus de place dans les activités du cabinet d'avocats Hached. Maitre Hached est membre du Conseil Scientifique du centre d'arbitrage et de la médiation du système franco arabe, il est également membre du collège européen de résolution des conflits ( C.E.R.C) et membre fondateur du conseil euro-méditerranée d'arbitrage ( C.E.M.A).
Enfin, il est médiateur et arbitre près la C.C.F.A
La médiation est un processus amiable et confidentiel de règlement des litiges. En pratique, les parties en conflit peuvent solliciter l’intervention d’un médiateur indépendant et impartial qui les aide à trouver une solution négociée et conforme à leurs intérêts et qui met fin au(x) litige(s).
L’arbitrage est un mode de règlement des litiges par recours à un ou plusieurs arbitres choisis par les parties. Ces arbitres rendront une sentence arbitrale.
Il est à noter que le 13 janvier 2011, a été publié un decret portant réforme de l'arbitrage interne et international français
Une médiation en trois temps.
Proposer la médiation
Nous contactons l’autre partie pour lui proposer une démarche amiable.
Échanger
Des réunions confidentielles pour faire émerger une solution acceptable par tous.
Formaliser l’accord
L’accord est rédigé et peut être homologué par le juge pour devenir exécutoire.
Médiation et arbitrage : vos questions
Une autre question ? Appelez le cabinet au 01 45 00 78 08.
Quelle différence entre médiation et arbitrage ?
La médiation aide les parties à trouver elles-mêmes un accord avec l’aide d’un tiers neutre. L’arbitrage confie la décision à un ou plusieurs arbitres, dont la sentence s’impose aux parties.
La médiation est-elle confidentielle ?
Oui. La médiation est un processus amiable et confidentiel.
Une sentence arbitrale étrangère s’applique-t-elle en France ?
Elle doit d’abord recevoir l’exequatur, c’est-à-dire être reconnue par le juge français.
Parlons de votre situation.
Décrivez-nous brièvement votre besoin : nous vous rappelons pour convenir d’un rendez-vous.