Arbitrage algérien
Pourquoi nous confier un arbitrage lié à l’Algérie ?
Droit algérien
Une connaissance du droit algérien de l’arbitrage international.
Paris-Alger
Un cabinet tourné vers les relations franco-algériennes.
Exécution
Nous accompagnons la reconnaissance des sentences des deux côtés de la Méditerranée.
Transparence
Des honoraires fixés par convention.
Arbitrage algérien : ce qu’il faut savoir
L’arbitrage international Algérien est définit suivant la législation en vigueur comme étant celui « qui connait des litiges relatifs à des intérêts du commerce international et dont l’une des parties au moins a son siège ou domicile à l’étranger »
En somme, le législateur algérien a retenu à titre cumulatif le critère économique et juridique.
Voir le numéro spécial de la gazette du Palais coordonnée par Maitre Hached
Le droit algérien de l'arbitrage international
Le Code Algérien de procédure civil et administrative vient d’être réformé par la loi n° 08-09 du 25 février 2008 publiée dans le Journal Officiel n° 21 du 23 avril 2008 portant sur les dispositions relatives à l'arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des litiges
- Critère de l'arbitrage international: (définition, le rattachement juridique et économique)
- La convention d'arbitrage:( Principe de l'autonomie de la clause d'arbitrage, la forme de la convention d'arbitrage, les différentes sources de validité de la convention d'arbitrage, la capacité à compromettre de l'état algérien ert des organismes publics qui s'y rattachent)
- Désignation des arbitres:(désignation par les parties, désignation par référence à un règlement d'arbitrage, le juge compétent pour résoudre les difficultés inhérentes à la constitution du tribunal arbitral)
- La sentence arbitrale:( la formation, les effets, la reconnaissance et l'exécution.)
- Les voies de recours:(appel de la décision qui refuse la reconnaissance ou l'exécution, appel de la décision qui accorde la reconnaissance et l'exécution, le recours en annulation
Un contrat ou un litige avec une partie algérienne ?
Bénéficiez d’une pratique Paris-Alger.
Un arbitrage impliquant une partie algérienne.
Cadre juridique
Contrat, clause et règles algériennes applicables.
Procédure
Préparation et conduite de l’arbitrage.
Exécution
Reconnaissance et exécution de la sentence.
Arbitrage algérien : vos questions
Une autre question ? Appelez le cabinet au 01 45 00 78 08.
L’Algérie reconnaît-elle les sentences arbitrales internationales ?
Oui, l’Algérie est partie à la Convention de New York de 1958.
Où se déroule l’arbitrage ?
Au siège choisi par les parties dans la clause, qui détermine aussi la loi de procédure.
Une entreprise publique algérienne peut-elle recourir à l’arbitrage ?
Oui, dans les conditions prévues par le droit algérien, qui encadre ce recours.
Parlons de votre situation.
Décrivez-nous brièvement votre besoin : nous vous rappelons pour convenir d’un rendez-vous.