Droit pénal spécial

- Délit de presse:

(publicité des délits, l'intention coupable, responsabilité en matière de délit de presse pour l'auteur principal et le complice, responsabilité des propriétaires de journaux, les immunités, les poursuites des infractions, l'option possible entre la juridiction civile et pénale, les règles applicables à la diffamation sur Internet, particularités de la procédure, la prescription).

• Pratique de la diffamation:

(citation directe du prévenu devant la 17ème chambre correctionnelle, notification au procureur dans les conditions prévues par l'article 53 de la loi de 1881, notification de la citation au prévenu, la citation doit contenir les faits , la qualification de la diffamation, visé les textes et la jurisprudence, prévoir la réparation du préjudice, offre de preuve du prévenu dans les 10 jours de la réception de la citation, pouvoir du prévenu à son avocat sur l'ensemble des audiences, organisation des audiences relais afin d'éviter la prescription, citation des témoins, fixation de la durée de la plaidoirie( 2 à 3 heures), déroulement de l'audience, lecture du rapport par le conseillers, la partie civile est interrogé par le président, par les conseillers, son avocat, l'avocat adverse et le procureur, le prévenu est interrogé par le président, par les conseillers, par son avocat , par l'avocat adverse et par le procureur, les témoins un à un déclinent leurs identités et prêtent serment, chaque témoin de la partie civile ou du prévenu est interrogé par le président, par les conseillers, par les avocats et par le procureur, l'avocat de la partie civile est entendu en sa plaidoirie, l'avocat du prévenu est entendu en sa plaidoirie et le procureur est entendu en sa plaidoirie, les avocats déposent leurs dossier de plaidoirie et l'affaire est mise en délibéré, la partie non satisfaite du jugement peut faire appel dans les 10 jours du prononcé du jugement