Investissement international
Contrats internationaux, accompagnement des sociétés étrangères en Algérie, au Maroc et en Tunisie.
Pourquoi nous confier vos projets internationaux ?
Paris-Alger
Une pratique installée entre la France, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie.
Contrats
Des contrats internationaux rédigés pour prévenir les litiges.
Arbitrage
Une expérience de l’arbitrage commercial international.
Partenaires
Un travail coordonné avec des partenaires sur place.
Votre avocat en investissement international à Paris
Le cabinet accompagne les entreprises qui investissent à l’étranger ou en France : rédaction et négociation des contrats internationaux, implantation, règlement des différends.
Avocat Paris-Alger, Maître Hached accompagne particulièrement les sociétés étrangères dans leurs investissements en Algérie, au Maroc et en Tunisie.
Un projet d’investissement en Algérie, au Maroc ou en Tunisie ?
Sécurisons vos contrats dès le départ.
Investissement international : les situations que nous traitons
Investissement international : le cadre juridique
Le cabinet conseille et traite régulièrement des affaires internationales. En ce sens, le cabinet est en relation d'affaires avec des cabinets d'avocats en Europe, en Amérique,et en Afrique.Maître HACHED a déjà coordonné en 1999 un numéro spécial de la gazette du palais: "investir en Algérie aujourd'hui ".Le cabinet se propose de vous aider à rentabiliser vos investissement à l'étranger.Le Cabinet conseille également les entrepreneurs étrangers dans leurs relations d'affaires avec les entreprises Françaises.
- Pratique des investissements internationaux
- Comment investir en Algérie ?
- Exemple de contrats internationaux pratiqués en Algérie et les clauses afférentes
- Protection des investissements internationaux
- Convention bilatérale
Traité Bilatérale d’Investissement (T.B.I) : Un traité bilatéral d'investissement est un accord international, conclu entre deux Etats, destiné à régir et à fixer le régime juridique de l'investissement étranger, depuis sa constitution jusqu'à sa liquidation, d'un ressortissant d'un Etat sur le territoire de l'autre. Le premier TBI a été conclu entre la République fédérale d'Allemagne et le Pakistan le 25 novembre 1959. Depuis, les TBI se sont largement développés dans les rapports entre les Etats européens et les Etats en développement. A l'heure actuelle, 160 Etats ont conclu plus de 3000 TBI. Pour s'en tenir à la France, on compte aujourd'hui au moins 130 TBI signés, lesquels portent sur des protections substantielles (garanties de traitement juste et équitable, non expropriation, non discrimination) mais surtout d'une protection procédurale en ce que les investisseurs peuvent recourir à l'arbitrage.
- Convention multilatérale
Votre investissement à l’étranger, sécurisé à chaque étape.
Étude du projet
Nous analysons le cadre juridique du pays d’accueil et les risques.
Contrats
Nous rédigeons et négocions les contrats et les clauses de règlement des différends.
Suivi
Nous accompagnons l’exécution et intervenons en cas de litige.
Investissement international : vos questions
Une autre question ? Appelez le cabinet au 01 45 00 78 08.
Accompagnez-vous les sociétés étrangères en Algérie, au Maroc et en Tunisie ?
Oui, c’est le cœur de notre activité internationale : contrats, implantation et règlement des différends.
Quelle loi s’applique à un contrat international ?
Celle que les parties ont choisie dans le contrat ; à défaut, des règles de conflit de lois la déterminent.
Que prévoir en cas de litige avec un partenaire étranger ?
Une clause de règlement des différends (médiation, arbitrage ou tribunal compétent) et la loi applicable, négociées dès la signature.
Parlons de votre situation.
Décrivez-nous brièvement votre besoin : nous vous rappelons pour convenir d’un rendez-vous.