Contrats internationaux

Rédaction de contrats internationaux

• La vente dans un cadre international: ( l'environnement réglementaire, pratique des conditions générales d'achats, pratiques des incoterms, les suretés et la réserve de propriété)
• Contrat d'achat de GNL:( Définition, durée vente et achat, qualité, prix, facture et paiement, transféré de la propriété et des risques, cession, force majeure, transport maritime, rythme des enlèvements, mesures et essais, conditions, arbitrage, indépendance des parties, droit applicable.....etc)
• Contrat d'agence commerciale:( titre du contrat , les parties au contrat, texte authentique, date d'entrée en vigueur et de l'expiration du contrat, produits contractuels, droit d'exclusivité.......etc)
• Contrat de concession:( concession et territoire, gamme de produits,objectifs de vente, prix, modalités de paiement, conditions générales de vente, assistance technique et service après vente, pièces détachées..................etc )
• Contrat de licence:( définitions, concession de licence de savoir faire et de brevets, communication du savoir faire et des brevets, assistance technique, assistance publicitaire, caractère confidentiel, sous licences, ,garanties- contrefaçons et concurrence déloyale, redevance........etc)
• Les associations d'entreprises:( Joint Ventures): Protocole d'accord, préambule, forme de l'association, capitaux permanents de la société , apports des associés, conditions du closing ( garantie d'exécution), engagements des parties......etc)