Vol
Soustraction frauduleuse de la chose d’autrui : le vol simple et ses circonstances aggravantes, y compris dans le cadre de l’entreprise.
Vol : comment le cabinet vous assiste
La soustraction
Le bien a-t-il été pris contre la volonté de son propriétaire ?
Les circonstances
Réunion, violence, lieu : elles modifient la qualification et la peine encourue.
Au travail
Le vol de documents ou de biens de l’entreprise pose aussi des questions de droit du travail.
Convoqué pour un vol ?
Préparez votre audition avec un avocat.
Vol : ce qu’il faut savoir
Selon l’article 311-1 du code pénal, « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Les juges considèrent que celui qui s’approprie la chose d’autrui contre le gré de son propriétaire ou légitime détenteur, commet un vol.
En principe, le vol ne peut s’appliquer qu’aux choses mobilières, celles-là seules étant susceptibles d’être transportées d’un lieu dans un autre.
Quel article définit le vol ?
L’article 311-1 du Code pénal : la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
Un salarié peut-il emporter des documents de l’entreprise pour se défendre ?
La jurisprudence l’admet dans certaines conditions, lorsque les documents sont strictement nécessaires à l’exercice des droits de sa défense dans un litige avec l’employeur.
Le vol entre époux est-il poursuivi ?
En principe non, sauf exceptions prévues par la loi, notamment lorsqu’il porte sur des documents ou objets indispensables à la vie quotidienne de la victime.
Parlons de votre situation.
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