Inspection du travail

L’inspecteur du travail contrôle l’application de la réglementation du travail :

Contrat de travail, durée du travail, hygiène et sécurité, bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel,

Il conseille et informe les employeurs et salariés sur leurs droits et obligations (information relative au droit du travail).Il tente également de concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs,

• L’employeur doit demander son autorisation à l’inspecteur du travail dans de nombreuses situations avant d’agir (licenciement d’un représentant du personnel, obtenir une dérogation pour augmenter la durée de travail hebdomadaire de jeunes de moins de 18 ans)

- L’inspecteur du travail contrôle le règlement intérieur de l’entreprise. Il peut exiger qu’une clause illicite ou portant

atteinte aux droits des personnes en soit retirée,

- L’inspecteur ne règle pas les litiges entre employeurs et salariés à propos de l’application du contrat de

travail. Il peut éventuellement intervenir comme conciliateur.

• L’inspecteur du travail a des moyens d’action étendus. Il peut pénétrer dans l’entreprise et la visiter, sans avertir préalablement l’employeur. Il peut mener des enquêtes, interroger les salariés, demander la communication de documents, prélever des produits. Lorsqu’il constate des irrégularités, il peut rappeler à l’employeur ses obligations pénales. En cas de situation dangereuse pour les salariés, l’inspecteur du travail peut saisir le juge des référés pour suspendre l’activité dangereuse
• L’adresse de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur doit obligatoirement figurer au sein de l’entreprise