Harcèlement moral

Suivant la loi N°2002-73 du 17 janvier 2002 codifié aux articles L.122-49 à L.122-54 du code du travail, le harcèlement moral au travail peut être défini comme : « un ensemble d’agissements répétées qui ont pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteintes aux droits du salarié et sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel »

Les victimes du harcèlement sont souvent ceux qui résistent aux supérieurs hiérarchiques, à ses collègues et à la pression de subordonnés. En pratique, nul n’est à l’abri du harcèlement au sein de l’entreprise.

En effet, le harcèlement peut exister entre collègue d’un même niveau hiérarchique, entre supérieur hiérarchique et subordonnée et même entre subordonné et supérieur hiérarchique.

Le harcèlement moral peut revêtir deux formes :

• conséquence d’une situation conflictuelle qui s’est dégradée
• stratégie délibérée pour se séparer d’un salarié

Par ailleurs, l’article L.122-54 du code du travail prévoit le recours à la médiation.

L’article L.122-52 du code du travail précise les conditions inhérentes à la charge de la preuve des agissements qui forment un harcèlement :

Pour le salarié : il lui appartient d’apporter des preuves qui forment un harcèlement.

Pour l’employeur : il lui appartient au vu des éléments fournis d’établir que ces agissements ne constituent pas un harcèlement.

L’article L.122-53 du code du travail permet aux organisations syndicales avec l’accord du salarié d’exercer en sa faveur les actions en justice inhérentes au harcèlement moral.

En matière pénale, le harcèlement est puni d’un de prison et de 15000 € d’amende (article 222-33-21 du code pénal).

Les conséquences du harcèlement :

• Sur la santé du Salarié : Le harcèlement peut provoquer, dans un premier temps, de la nervosité, des troubles de sommeil. Dans un second temps, ces situations peuvent se transformer en troubles psychiques. Certaines personnes réagissent par paranoïa, alors que, d’autres sombres dans la dépression

En réalité, le harcèlement moral est une pathologie de la solitude et de l’isolement qui renforce la souffrance.

• Pour l’entreprise : Un salarié harcelé perd confiance en lui. La qualité de son travail s’en ressentira et que le salarié sera amené à s’arrêter pour se soigner

En pratique, la détérioration du climat de travail et les absences du salarié auront des conséquences négatives pour l’entreprise.