Nom des époux
Pourquoi nous consulter sur l’usage du nom ?
Clarté
Des règles simples, expliquées clairement.
Négociation
L’usage du nom peut faire partie de l’accord de divorce.
Intérêt des enfants
Nous tenons compte de l’intérêt de vos enfants.
Transparence
Une question traitée dans le cadre global de votre divorce.
Nom des époux : ce qu’il faut savoir
Le nom des époux
Suivant l'article 260 du code civil, les conséquences personnelles du divorce s'appliquent lorsque la décision de divorce n'est plus susceptible d'appel ou de cassation.
En principe, lors du divorce l'un ou l'autre des époux époux perd l'usage du nom de son conjoint.
En réalité, c'est toujours l'épouse qui perd l'usage du nom de son mari.Toutefois, des exceptions existent à savoir:
- Après le divorce, l'épouse peut garder l'usage du nom de son mari avec l'accord de d'époux
- Le juge peut autoriser l'épouse à garder le nom de son mari quand son intérêt ou celui de ses enfants le justifie
En pratique, le maintien ou la suppression du nom d'usage dépend du divorce choisi:
- Divorce pour consentement mutuel: Dans la cette catégorie de divorce , les époux se mettent d'accord avec leur avocat sur le maintien ou la suppression du nom d'usage
- Divorce sur demande acceptée: Dans cette catégorie de divorce les époux ne sont pas d'accord sur les conséquences du divorce. Toutefois, les avocats des parties peuvent trouver avec leurs clients respectives un terrain d'entente sur le maintien ou pas du nom d'usage du mari. Faute de quoi, le juge tranchera suivant l'existence ou pas d'un intérêt particulier de l'épouse pour le maintien du nom d'usage du mari
- Divorce pour faute: dans cette catégorie de divorce les parties dans leurs conclusions font référence au maintien ou par du nom d'usage du mari. C'est le juge qui tranchera
Divorce pour altération du lien conjugal: lorsque le mari a pris l'initiative de cette catégorie de divorce, celle ci n'attribue pas automatiquement le maintien du nom d'usage du mari.
Le rôle de l'avocat dans la procédure : l'avocat est le partenaire obligatoire dans les procédures de divorce vous conseille, vous assiste et vous oriente sur les choix à faire.
Une question sur votre nom après le divorce ?
Faisons le point sur vos options.
L’usage du nom après le divorce.
Faire le point
Nous examinons votre situation personnelle et professionnelle.
Demander
Accord du conjoint ou autorisation du juge selon les cas.
Formaliser
La décision est inscrite dans la convention ou le jugement.
Nom des époux : vos questions
Une autre question ? Appelez le cabinet au 01 45 00 78 08.
Puis-je garder le nom de mon ex-conjoint après le divorce ?
Oui, avec son accord ou sur autorisation du juge si vous justifiez d’un intérêt particulier, pour vous ou pour vos enfants.
Le mariage change-t-il mon nom ?
Non. Chaque époux peut utiliser le nom de l’autre à titre d’usage, sans changer son nom de naissance.
Quel intérêt peut justifier de garder le nom ?
Par exemple un intérêt professionnel ou la volonté de porter le même nom que ses enfants.
Parlons de votre situation.
Décrivez-nous brièvement votre besoin : nous vous rappelons pour convenir d’un rendez-vous.