Cartes de séjour et résidents permanents
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Tous les titres
Carte temporaire, pluriannuelle ou de résident : nous connaissons chaque statut.
Renouvellement
Nous anticipons les renouvellements pour éviter toute rupture de droits.
Résidence durable
Nous préparons l’accès à la carte de résident de dix ans.
Transparence
Une démarche dont le coût est annoncé à l’avance.
Cartes de séjour et résidents permanents : ce qu’il faut savoir
La loi CESEDA a également apporté des modifications significatives aux titres de séjours et aux statuts des étrangers en France. Néanmoins, certaines lois plus anciennes demeurent encore en vigueur (datant de 1998,1987 ou encore 1946).
Différentes catégories de cartes de séjours
La carte de séjour temporaire d’une durée d’une année est délivrée en fonction du motif qui justifie le séjour en France : visiteurs, étudiants, stagiaires, scientifiques, professions artistiques et culturelles, la vie privée et familiale.
La carte de retraité et la carte de résident sont quant à elles valable 10 ans.
Conditions d’obtention d’une carte de séjour
Il convient de distinguer les étrangers relevant du régime général, c’est-à-dire du CESEDA, les étrangers relevant de régimes spéciaux soumis aux dispositions de conventions bilatérales, notamment les algériens et les tunisiens et les ressortissants de l’union Européenne avec les étrangers qui leur sont assimilés.
L’étranger arrivant en France doit pour s’y établir faire sa demande de titre de séjour dans les deux mois de son entrée en France mais ce délai est porté à trois mois pour l’étranger titulaire de la carte de résident d’un état membre de l’union Européenne et qui souhaite s’établir en France. Pour l’étranger qui séjourne déjà en France, la demande doit être effectuée dans les deux mois suivant son 18ème anniversaire.
Attention: Les délais sont encore une fois importants et strictes
Circulaires :
Circulaire conjoint de Français
Circulaire du 14 mai 2011 relative à la portée de l'arrêt du 28 avril 2011 de la CJUE (Cour de justice de l'union européenne) portant interprétation de la directive retour.
Votre titre de séjour arrive à expiration ?
Anticipons le renouvellement ensemble.
Votre carte de séjour, de la demande à la remise.
Faire le point
Nous vérifions votre titre actuel et vos droits à un titre plus durable.
Préparer
Nous constituons le dossier pour le dépôt en préfecture.
Suivre
Nous suivons l’instruction jusqu’à la remise de la carte.
Cartes de séjour et résidents permanents : vos questions
Une autre question ? Appelez le cabinet au 01 45 00 78 08.
Quelle différence entre carte de séjour et carte de résident ?
La carte de séjour est temporaire ou pluriannuelle ; la carte de résident est valable dix ans et renouvelable.
Quand demander le renouvellement ?
En principe dans les deux mois qui précèdent l’expiration du titre.
Que faire si la préfecture ne répond pas ?
Un silence prolongé peut valoir refus implicite, contestable devant le tribunal administratif.
Parlons de votre situation.
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