Droit commercial

Le cabinet participe, conseil et rédige tout types de contrats de nature commerciale. Il conseille aussi ses clients dans tous types de contentieux nés des contrats commerciaux. En effet, lorsqu’une négociation commerciale aboutit à un accord, le contrat commercial a pour objet de notifier les termes de cet accord et de signifier les engagements de chaque partie.

On distingue plusieurs types de contrats commerciaux : contrat d'apporteur d'affaires, accord de confidentialité, contrat de partenariat, contrat de distribution, contrat de sous-traitance ou contrat de parrainage, etc.

* Responsabilité contractuelle

* Le fonds de commerce:

C’est l'ensemble des moyens affectés par un commerçant à son exploitation dans le but de satisfaire la clientèle. Juridiquement, le fonds de commerce représente l’ensemble des éléments mobiliers corporels (marchandises, matériel, outillage, mobilier etc.) et incorporels (la clientèle, le droit au bail lorsque le commerçant n'est pas propriétaire des murs, le nom commercial, droits de propriété industriels). C’est donc un ensemble de plusieurs éléments souvent inséparables et qui en font la valeur.

• vente de fonds, cession, négociation, évaluation fonds et indemnité d’éviction, clauses de garantie etc

*le bail commercial :

négociation, conclusion, prix, pas-de-porte, durée, cession, renouvellement, droit au bail, bail et redressement judiciaire, bail précaire, résiliation etc.