Droit bancaire
Pourquoi nous confier votre litige bancaire ?
Expertise
Crédits, cautions, comptes : des règles techniques que nous maîtrisons.
Défense
Nous défendons particuliers et entreprises face aux établissements bancaires.
Négociation
Une solution amiable est souvent possible.
Transparence
Des honoraires annoncés avant toute action.
Droit bancaire : ce qu’il faut savoir
Le droit bancaire
Regroupe les règles applicables aux opérations de banque et aux personnes qui les accomplissent à titre professionnel. - la réglementation bancaire : secret bancaire, cautionnement, le rôle du banquier, interdiction bancaire, fichier banque de France, service bancaire de base-les opérations de financement de toutes natures (contrats de prêts, restructuration des dettes, etc).- le recouvrement des de créances, les agios, les intérêts d’emprunt, contentieux de l’octroi abusif de crédit.......- compte-courant, chèques, découvert, carte bleue,- opposabilité du règlement général des opérations de banque,
Un différend avec votre banque ?
Faisons examiner vos contrats.
Votre litige avec une banque.
Examen des contrats
Offres de prêt, actes de caution, relevés.
Contestation
Nous identifions les irrégularités et engageons le dialogue.
Action
À défaut d’accord, nous saisissons le tribunal.
Droit bancaire : vos questions
Une autre question ? Appelez le cabinet au 01 45 00 78 08.
Un engagement de caution peut-il être contesté ?
Oui dans certains cas, par exemple s’il était manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution lors de la signature.
Que faire si la banque clôture mon compte ?
La banque doit respecter un préavis ; le droit au compte permet d’obtenir l’ouverture d’un compte par l’intermédiaire de la Banque de France.
La banque a-t-elle un devoir de conseil ?
Elle a notamment un devoir de mise en garde envers l’emprunteur non averti face à un risque d’endettement excessif.
Parlons de votre situation.
Décrivez-nous brièvement votre besoin : nous vous rappelons pour convenir d’un rendez-vous.