L’Assemblée nationale a adopté en mai dernier, en première instance, par 301 voix contre 198, le projet de loi J21, porté par Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice. Le volet contesté du divorce par consentement mutuel sans juge, a peu…

Le projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, voulu par les socialistes, n’a pas eu les faveurs de la commission mixte paritaire. Retour donc par la case départ pour la Chancellerie qui espérait l’adoption rapide d’un…

Rabah Hached explique le système de la co-méditation Franco-Arabe, son avenir et les enjeux du prochain colloque organisé par le Centre de Médiation et d’Arbitrage près la Chambre de Commerce Franco- Arabe et le Barreau de Paris sur le thème “la…

La recherche d’économies budgétaires conduit le gouvernement à instaurer le divorce sans juge. C’est là une erreur, et les économies pourraient être trouvées autrement. Par Rabah Hached, docteur en droit, avocat au barreau de Paris Le 30 avril, Jean-Jacques Urvoas,…