Arbitrage Algérien

Le droit Algérien et l'arbitrage international

L’arbitrage international Algérien est définit suivant la législation en vigueur comme étant celui «qui connait des litiges relatifs à des intérêts du commerce international et dont l’une des parties au moins a son siège ou domicile à l’étranger»
En somme, le législateur algérien a retenu à titre cumulatif le critère économique et juridique.
Voir le numéro spécial de la gazette du Palais coordonnée par Maitre Hached

  • Le droit algérien de l’arbitrage international

Le Code Algérien de procédure civil et administrative vient d’être réformé par la loi n° 08-09 du 25 février 2008 publiée dans le Journal Officiel n° 21 du 23 avril 2008 portant sur les dispositions relatives à l’arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des litiges

– Critère de l’arbitrage international: (définition, le rattachement juridique et économique).

– La convention d’arbitrage:( Principe de l’autonomie de la clause d’arbitrage, la forme de la convention d’arbitrage, les différentes sources de validité de la convention d’arbitrage, la capacité à compromettre de l’état algérien ert des organismes publics qui s’y rattachent).

– Désignation des arbitres:(désignation par les parties, désignation par référence à un règlement d’arbitrage, le juge compétent pour résoudre les difficultés inhérentes à la constitution du tribunal arbitral).

– La sentence arbitrale:( la formation, les effets, la reconnaissance et l’exécution.).

– Les voies de recours:(appel de la décision qui refuse la reconnaissance ou l’exécution, appel de la décision qui accorde la reconnaissance et l’exécution, le recours en annulation.