Quelle place pour les avocats dans la loi CESEDA ?

• Organisation d’une conférence « Quelle place pour les Avocats dans le cadre de la nouvelle loi CESEDA du 24 juillet 2006 ?» par l’Association d’Avocats pour un Barreau Pluriel (A.A.P.B.P) le 03/10/2006 à la bibliothèque de l’Ordre des Avocats

Participants :

• Mme Dominique NOGUERES, Avocat à la Cour
• Madame Françoise MENDEL RICHE, MCO, Avocat à la Cour
• Madame Elise RACAPE, Avocat à la Cour
• M. Christian CHARRIERE BOURNAZEL, Président de la fédération de la LICRA de Paris, AMCO

Animateur M. Rabah HACHED ( joignable sur le portable 06 03 90 46 14).

Déroulement de la réunion :

Un premier tour de table limité à 60 minutes au total, permettrait un avis des différents participants et de lancer le débat avec la salle.

Introduction : Rabah HACHED

Intervention 1 : Madame Dominique NOGUERES ( 15 minutes) : Entrée, séjour, travail et regroupement familial.

Intervention 2 : Madame Françoise MENDEL RICHE ( 15 minutes) : Recours gracieux, recours L 512-2 du CESEDA et recours cours administrative d’appel.

Intervention 3 : Madame Elise RACAPE( 15 minutes) : L’étranger en rétention : Articles L551-1et suivants et L221-1 et suivants du CESEDA

Intervention 4 : Monsieur Christian CHARRIERE BOURNAZEL ( 15 minutes) : La place de l’Avocat : les droits de la défense.

Débat avec la salle 60 minutes.