Perte de la nationalité française

Polygamie, déchéance et perte de la nationalité française

Juridiquement parlant, est polygame tout individu marié civilement avec plusieurs épouses à la fois.

De ce fait, un homme marié avec une seule et unique épouse, mais, qui entretient des relations avec des concubines, des amies, des maîtresses et, voire, marié religieusement avec une ou plusieurs femmes n’est pas pour autant polygame.

Du point de vue judiciaire, sa conduite n’est pas répréhensible.

Même dans certains pays qui reconnaissent encore la polygamie, le mariage religieux est reconnu qui s’il est précédé par un mariage civil.

En réalité, en droit, il n’existe pas de notion de polygame de fait comparable à celle de gérant de fait en matière de droit des sociétés.

La loi condamne d’un an d’emprisonnement et de 45000 € d’amende toute personne engagée dans les liens du mariage, d’en contracter un autre avant la dissolution du précédent (article 433-20 du code pénal).

Qu’en est-il de la déchéance de la nationalité française du polygame ?

La loi prévoit des cas pour déchoir une personne ayant acquis la nationalité française. Ces cas sont prévus à l’article 25 du code civil:

L’individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française :

1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

La polygamie ne ferait donc pas partie des cas ou la déchéance de la nationalité française peut être envisagée.

D'ailleurs, le ministre de l’immigration vient d’évoquer une possible modification du droit afin de pouvoir prononcer la déchéance de la nationalité française en cas de polygamie.

Cela permet de déduire qu’en l’état actuel du droit, il ne serait pas possible de déchoir une personne polygame de sa nationalité française.

Qu’en est-il de la perte de la nationalité française du polygame ?

Une personne peut perdre sa nationalité française si celle-ci a été acquise en dissimulant sa polygamie. Nous serons alors en présence d’une procédure judiciaire et non administrative.

En effet, l’article 26-4 alinéa 2 du Code Civil permet au Ministère Public, dans un délai de 2 ans, de contester l’enregistrement de la déclaration de nationalité par devant le Greffier en Chef du Tribunal d’Instance pour fraude ou bigamie.

La jurisprudence comporte un certain nombre de cas ou une personne bigame a perdu sa nationalité pour avoir menti sur le nombre d’époux ou d’épouses au moment de sa déclaration de nationalité.