Le cabinet conseille et traite régulièrement des affaires internationales. En ce sens, le cabinet est en relation d’affaires avec des cabinets d’avocats en Europe, en Amérique,et en Afrique.Maître HACHED a déjà coordonné en 1999 un numéro spécial de la gazette du palais: “investir en Algérie aujourd’hui “.Le cabinet se propose de vous aider à rentabiliser vos investissement à l’étranger.Le Cabinet conseille également les entrepreneurs étrangers dans leurs relations d’affaires avec les entreprises Françaises.
- Pratique des investissements internationaux
– Comment investir en Algérie?
– Exemple de contrats internationaux pratiqués en Algérie et les clauses afférentes
- Protection des investissements internationaux
– Convention bilatérale
Traité Bilatérale d’Investissement (T.B.I) : Un traité bilatéral d’investissement est un accord international, conclu entre deux Etats, destiné à régir et à fixer le régime juridique de l’investissement étranger, depuis sa constitution jusqu’à sa liquidation, d’un ressortissant d’un Etat sur le territoire de l’autre. Le premier TBI a été conclu entre la République fédérale d’Allemagne et le Pakistan le 25 novembre 1959. Depuis, les TBI se sont largement développés dans les rapports entre les Etats européens et les Etats en développement. A l’heure actuelle, 160 Etats ont conclu plus de 3000 TBI. Pour s’en tenir à la France, on compte aujourd’hui au moins 130 TBI signés, lesquels portent sur des protections substantielles (garanties de traitement juste et équitable, non expropriation, non discrimination), mais surtout d’une protection procédurale en ce que les investisseurs peuvent recourir à l’arbitrage.
– Convention multilatérale