• Le nom des époux:

Suivant l’article 260 du code civil, les conséquences personnelles du divorce s’appliquent lorsque la décision de divorce n’est plus susceptible d’appel ou de cassation.

En principe, lors du divorce l’un ou l’autre des époux époux perd l’usage du nom de son conjoint.

En réalité, c’est toujours l’épouse qui perd l’usage du nom de son mari.Toutefois, des exceptions existent à savoir:
– Après le divorce, l’épouse peut garder l’usage du nom de son mari avec l’accord de d’époux;
– Le juge peut autoriser l’épouse à garder le nom de son mari quand son intérêt ou celui de ses enfants le justifie.

En pratique, le maintien ou la suppression du nom d’usage dépend du divorce choisi:

– Divorce pour consentement mutuel: Dans la cette catégorie de divorce , les époux se mettent d’accord avec leur avocat sur le maintien ou la suppression du nom d’usage.

– Divorce sur demande acceptée: Dans cette catégorie de divorce les époux ne sont pas d’accord sur les conséquences du divorce. Toutefois, les avocats des parties peuvent trouver avec leurs clients respectives un terrain d’entente sur le maintien ou pas du nom d’usage du mari. Faute de quoi, le juge tranchera suivant l’existence ou pas d’un intérêt particulier de l’épouse pour le maintien du nom d’usage du mari.

– Divorce pour faute: dans cette catégorie de divorce les parties dans leurs conclusions font référence au maintien ou par du nom d’usage du mari. C’est le juge qui tranchera.

Divorce pour altération du lien conjugal: lorsque le mari a pris l’initiative de cette catégorie de divorce, celle ci n’attribue pas automatiquement le maintien du nom d’usage du mari.

Le rôle de l’avocat dans la procédure : l’avocat est le partenaire obligatoire dans les procédures de divorce vous conseille, vous assiste et vous oriente sur les choix à faire.