- Le droit des sociétés:
régit les conditions de formation des sociétés et leur mode de fonctionnement. Le cabinet intervient sur toutes les questions juridiques relatives à la vie des sociétés et notamment :
*Rédaction d’actes et constitution de sociétés :
– Formalités inhérentes à la procédure : le cabinet rédige l’ensemble des actes juridiques (statuts, procès-verbaux de conseil d’administration ou d’assemblée générale etc.), réalise les formalités auprès des chambres de commerce et des tribunaux du commerce et tient à jour les registres des titres nominatifs et des décisions.
– Tenue d’assemblée générale et Conseil d’administration et rédaction des pouvoirs
– Pactes d’actionnaires, conventions de vote, apports,
* Les Fusions/acquisitions et restructuration des sociétés :
– Acquisitions et cessions de contrôle, Prises de participation, joint-ventures, Echanges de titres
– Procédures devant le tribunal de commerce
– Augmentation ou réduction de capital
– Négociation et rédaction de l’ensemble des actes juridiques :lettres d’intention, protocoles d’accord, due diligence, conventions de crédit, pactes d’actionnaires, conventions de garantie, conventions de séquestre, nantissements de compte d’instruments financiers, lettres de garantie etc.