Suivant la législation en vigueur est international l’arbitrage qui met en cause les intérêts du commerce international. En somme, la loi française retient un critère économique.

• Arbitrage commercial international français et homologation des sentences arbitrales étrangères:

– Le droit français de l’arbitrage international: (Définition, le critère matériel de la réalité économique de l’opération, capacité des états à compromettre).

– L’engagement compromissoire: ( formation de l’engagement entre les signataires d’une clause d’arbitrage et son exécution à d’autres personnes).

– La procédure d’arbitrage et l’autonomie de la clause d’arbitrage: (le principe jurisprudentiel compétence compétence, la compétence arbitrale devant le juge judiciaire, le déroulement de l’instance arbitrale).

– La décision arbitrale: (le choix de la règle de décision, les règles de décision autres que les décision législatives( la lex mercatoria), le droit marchand, le droit savant, amiable composition).

– Le contrôle judiciaire de la sentence et les voies de recours: (le cadre juridique, l’appel en matière de reconnaissance et d’exéquatur, le recours en annulation de la sentence).